Vie privée

1. Quelles sont les données à caractère personnel collectées par la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » ?
2. Comment la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » traite-t-elle ces données ?
3. Comment la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » protège-t-elle vos données à caractère personnel ?
4. Quels sont vos droits ?
   1. Droit d'accès
   2. Droit de rectification
   3. Droit d’opposition
   4. Droit à l’effacement
   5. Droit à la limitation
   6. Droit à la portabilité
5. La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » partage-t-elle vos données à caractère personnel ?
6. Modalités d’informations

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » dont le siège social est situé à 5651 Thy-Le-Château – Rue de Namur 124 et inscrite à la BCE sous le numéro 0472.441.270, en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente charte vie privée (ci-après dénommée « la Charte ») vise à vous informer de la manière dont la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » utilise et protège les données à caractère personnel que vous êtes amené à lui transmettre lorsque vous faites appel à ses services ou lorsque vous utilisez son site internet accessible à partir de l’URL suivante : http://www.ceage-fiduciaire.be

Toute donnée à caractère personnel collectée par la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » sera transférée, stockée et traitée dans le respect, d’une part, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et, d’autre part, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Charte, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou technologique. La date de sa mise à jour sera toujours indiquée en tête de la présente Charte. Les modifications effectuées vous engagent dès la publication de la nouvelle version de la Charte sur le site internet de la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire ». Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la présente Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Quelles sont les données à caractère personnel collectées par la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » ?

Les données que vous choisissez de communiquer à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire »

Dans le cadre de sa mission contractuelle, la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » peut être amenée à récolter un certain nombre d’informations à votre sujet, dont vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de GSM, numéro de fax, adresse e-mail et numéro TVA Ces informations sont exclusivement récoltées par la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » dans le but d’exécuter correctement la mission que vous lui avez confiée.

Vous vous engagez à ce que les données communiquées à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » soient exactes et sincères. La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » décline toute responsabilité en cas de dommages causés en raison de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Comment la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » traite-t-elle ces données ?

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » utilise vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » conserve vos données à caractère personnel pour la durée de l’exécution de sa mission. Une fois cette dernière clôturée, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans maximum, à compter de la fin des prestations de la fiduciaire, afin de lui permettre notamment de respecter son obligation légale en matière de conservation de documents comptables.

Comment la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données contre tout accès sans autorisation et contre l’utilisation illégale, la perte accidentelle, la destruction, la dégradation ou tout autre traitement non autorisé de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » a notamment mis en place les mesures suivantes :

• Antivirus performant avec mises à jour quotidiennes sur tous les ordinateurs de la société.
• Firewall personnalisé.
• Codes d’accès cryptés.
• Backup quotidien via un service Linux indépendant.

En cas de violation de vos données à caractère personnel, la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » s’engage à vous en informer dans les plus brefs délais si cette violation engendre un risque élevé pour vos droits et libertés.

Quels sont vos droits ?

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » vous fournit les outils suivants afin que vous ayez le plein contrôle de vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès

  Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Pour exercer votre droit d’accès, vous pouvez envoyer un email à l’adresse christian.heurter@ceage-fiduciaire.be Les données que la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » aura récoltées à votre sujet vous seront communiquées en version électronique à l’adresse mail que vous aurez communiquée dans l’email susmentionné.

• Droit de rectification

  Vous pouvez, à tout moment, demander à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » de compléter ou de modifier les données à caractère personnel vous concernant lorsque vous constatez que celles-ci sont incomplètes, erronées ou obsolètes.

• Droit d’opposition

  Vous êtes en droit de vous opposer à ce que la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » traite vos données à caractère personnel. L’exercice de ce droit d’opposition n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
• Droit à l’effacement

  Vous avez le droit de demander à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » d'effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, notamment lorsque :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données ;
  • vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite dans le chef de la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » ;
  • vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union européenne ou par le droit belge.

  Veuillez toutefois noter que, même si vous exercez votre droit à l’effacement, la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi le lui impose (comme par exemple la législation fiscale et comptable) ou lorsqu’elle a un motif légitime pour le faire.

• Droit à la limitation

  Vous pouvez demander à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » de limiter le traitement de vos données à caractère personnel notamment lorsque :

  • vous contestez l'exactitude de vos données (cette limitation sera effectuée pendant une durée permettant à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » de vérifier l'exactitude de vos données) ;
  • le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • c) la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » n'a plus besoin de vos données aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
• Droit à la portabilité

  Vous avez également le droit de recevoir les données que vous avez fournies à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire », dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre (ou de demander à ce que soient transmises) ces données à un autre responsable du traitement que la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » lorsque:

  • le traitement de vos données est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution de la lettre de mission ;
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » en envoyant un email à l’adresse suivante : christian.heurter@ceage-fiduciaire.be

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande relative à l’exercice des droits susmentionnés. Ce délai ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, à moins que la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » décide d’exercer son droit de prolongation de ce délai qui sera de maximum deux mois.

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » s’engage à ne pas transférer vos données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne.

La fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » peut être amenée à communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :

• à l’administration fiscale dans le cadre de l’exécution la mission que vous lui avez confiée ;
• à toute autorité compétente, notamment d’ordre déontologique, à laquelle la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » serait légalement tenue de divulguer des informations.

Modalités d’informations

Toute question, demande ou notification concernant le traitement de vos données à caractère personnel doit être adressée à la fiduciaire « CEAGE – Fiduciaire » à l’adresse christian.heurter@ceage-fiduciaire.be

Vous êtes également en droit de demander des informations complémentaires ou d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
• Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
• Fax : +32 (0)2 274 48 35
• Email : contact@apd-gba.be