Il est rappelé au client que pour conférer un caractère probant à sa comptabilité, tant sur le plan comptable que fiscal (art. 6 §1er, 2è et 3è alinéas de la loi du 17.07.75 sur la comptabilité + art. 339 et suivants du C.I.R.) TROIS conditions principales doivent être respectées :
- La comptabilité doit former un ensemble complet et cohérent permettant à un tiers intéressé (dont le fisc) de la contrôler (en d’autres mots, l’on doit pouvoir suivre tous les mouvements de l’entrée à la sortie et inversement).
- Pour les activités avec ventes au comptoir (ou toute activité avec encaissement d’argent liquide) : l’inscription journalière dans le livre de recettes doit être justifiée par des tickets de caisse datés et détaillés ou des relevés manuels détaillés (Ce sont ces tickets ou relevés qui constituent la pièce justificative par excellence aux yeux du fisc).
- inventaire annuel détaillé et complet
Pour la réalisation de la mission confiée, le client s'engage à respecter scrupuleusement son devoir d'information complète et son devoir de collaboration. Le client s'engage donc à fournir au professionnel, dans les délais utiles, les renseignements, pièces et documents nécessaires, faute de quoi le professionnel sera dégagé de toute responsabilité en ce qui concerne le respect des délais impartis par les lois, règlements ou accords pour l'exécution des formalités fiscales, sociales ou autres rentrant dans le cadre de sa mission.
Le client s'engage à décharger le professionnel de toute responsabilité dans le cas où malgré la présente mise en garde, il lui commande d'établir ses documents comptables et fiscaux sur base de montants globaux communiqués par lui en ce qui concerne ses inventaires et ses recettes au comptant. De même si faute d’obtenir un livre de caisse en bonne et due forme rédigé par le client, le professionnel est obligé de reconstituer celui-ci sur base des informations dont il dispose pour pouvoir clôturer la comptabilité (notamment pour respecter les délais légaux de dépôt).